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C-24.2, r. 39.1.2 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques

Article 13
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Texte complet
13. Une trottinette électrique inscrite au présent projet pilote est assimilée à une bicyclette pour l’application des titres VII et VIII du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
A.M. 2018-18, a. 13.
En vig.: 2018-09-13
13. Une trottinette électrique inscrite au présent projet pilote est assimilée à une bicyclette pour l’application des titres VII et VIII du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
A.M. 2018-18, a. 13.
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